Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHELOU drinks– cheloudrinks.com

Version en vigueur au 1er avril 2026

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vendeur : Cheloudrinks EI

Exploitant : L.E CONCEPT

Adresse : 9 avenue Salvador Allende 33310 LORMONT 

SIRET : 931 726 350

Email de contact : contact@tropcheloudrinks.com

Site web : tropcheloudrinks.com


Et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site tropcheloudrinks.com.


Article 2 – Produits

Cheloudrinks propose à la vente des infusions de plantes et de fruits en vrac. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur la fiche produit correspondante, incluant la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles.


Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre le visuel et le produit reçu.


Article 3 – Allergènes et avertissements

Conformément au Règlement UE n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les 14 allergènes majeurs sont mentionnés sur les fiches produits et les étiquettes.


Nos produits sont élaborés dans un atelier pouvant manipuler des produits contenant des allergènes. En cas de doute sur un ingrédient ou d'allergie connue, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.


Ces produits ne sont pas destinés à se substituer à une alimentation variée et équilibrée. Tenir hors de portée des enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical préalable pour certaines plantes.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au moment du paiement avant validation définitive.


Article 5 – Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site tropcheloudrinks.com. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.


Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de commande anormalement importante. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.


Article 6 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, le délai de livraison estimé est indiqué clairement sur la fiche produit et confirmé au moment de la commande. À titre indicatif, ce délai est généralement de 2 à 3 semaines à compter de la validation du paiement.


Le Client est informé de la nature de la précommande avant validation. Le paiement est encaissé au moment de la commande. En cas d'incapacité à honorer la précommande, le Vendeur remboursera le Client dans les 14 jours.


Article 7 – Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine. Les expéditions vers d'autres destinations (DOM-TOM, Europe, international) peuvent être envisagées sur demande préalable adressée par email.


Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison moyen est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.


Le Vendeur communique un numéro de suivi au Client dès l'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à des événements de force majeure.


En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la date de livraison estimée afin d'engager une réclamation auprès du transporteur.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits descellés ou ouverts après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


En conséquence, les infusions Chelou Drinks, en tant que produits alimentaires conditionnés, ne peuvent être retournées ni remboursées dès lors que leur emballage a été ouvert ou descellé par le Client.


Pour les produits non ouverts et non périssables, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.


Article 9 – Garanties légales et réclamations

Tout produit vendu sur tropcheloudrinks.com bénéficie des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement :

– Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.

– Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.


En cas de produit défectueux, non conforme à la commande, ou présentant un problème lié au conditionnement, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, et idéalement dans les 14 jours suivant la réception, à l'adresse email : contact@tropcheloudrinks.com, en joignant une photo du produit concerné.


Après vérification, le Vendeur proposera au choix un remboursement ou un échange. Aucune réclamation ne pourra aboutir au-delà des délais légaux précités.


Article 10 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur ; les transactions sont gérées par les prestataires de paiement agréés de Shopify.


La commande est validée après confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.


Article 11 – Données personnelles

Le responsable du traitement des données est : Laure Fraysse, exploitante de Cheloudrinks, joignable à contact@tropcheloudrinks.com.


Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement aux fins suivantes : traitement et suivi des commandes, communication relative à la commande, amélioration du service client.


Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement). Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.


Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à : contact@tropcheloudrinks.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).


Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site tropcheloudrinks.com.


Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par email à contact@tropcheloudrinks.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.


Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.